Chronologie d’un projet

Le technicien de rivière propose aux propriétaires diverses interventions. Si le riverain les accepte, le technicien s’occupe de monter le dossier technique, d’établir les devis, d’effectuer la demande de subvention, de suivre le chantier et lorsque cela est possible, de réaliser les travaux en régie.

Le SMBV Caux Seine paye la totalité TTC du chantier. Il touche la subvention émanant des financeurs que sont l’Agence de l’Eau Seine Normandie et le Département de la Seine Maritime via un Contrat Global d’Actions. Il facture le pourcentage restant au propriétaire concerné.

Pour cela, la signature d’une convention sous-mandat est impérative avant le lancement de l’opération afin que le propriétaire délègue, le temps des travaux, la maîtrise d’ouvrage au Syndicat.

A la fin des travaux, un procès-verbal de réception est signé afin que le riverain devienne propriétaire de l’ouvrage. Cela implique qu’il en est responsable et qu’il doit en assurer l’entretien.