Les droits et devoirs des riverains

Les riverains des cours d’eau non domaniaux sont propriétaires du fond du lit jusqu’à la moitié de celui-ci mais ils ne sont pas propriétaire de l’eau…

Chaque propriétaire à des droits mais également des devoirs…

Les communes de Maulévrier Sainte Gertrude et Rives en Seine sont traversées par les rivières Rançon, Fontenelle, Sainte Gertrude, Ambion et leurs affluents (Perroy, Brébec, Neuville et Minérale), représentant un linéaire hydrographique d’environ 17 km. Les cours d’eau appartiennent à 37 propriétaires sur Rançon Fontenelle contre 69 propriétaires sur Sainte Gertrude Ambion.

Répartition entre parcelles privées / parcelles publiques

Territoire de Saint Wandrille Rançon :   

Propriété Privée             =             90 % du linéaire
Propriété Publique         =              10 % du linéaire

Commune de Maulévrier Sainte Gertrude :                   

Propriété Privée             =             98 % du linéaire
Propriété Publique         =               2 % du linéaire

Territoire de Caudebec en Caux :  

Propriété Privée             =             20 % du linéaire
Propriété Publique         =              80 % du linéaire

 

Documents à consulter : 

Droits et devoirs des riverains

Les bandes enherbées le long des cours d'eau : une obligation

 

Entretien du cours d'eau

L'entretien de la rivière est une obligation réglementaire pour chaque propriétaire riverain selon l'article 215-14 du Code de l'environnement.

Une partie de l'entretien est déléguée à l'ASA (Association Syndicale Autorisée) comme le faucardage (fauche de la végétation aquatique), la gestion des embâcles (évacuation des obstacles à l'écoulement) ou la régulation des animaux nuisibles (rat musqué et ragondin). 

Les autres opérations d'entretien incombent à chaque propriétaire comme : l'entretien des berges (débroussaillage, élagage, abattage), le nettoyage du lit mineur (bouteills, flottants...), l'entretien des aménagements (protection de berges, clôtures, abreuvoirs...) 

Depuis 2009, le SMBV Caux Seine et les ASA de la Rançon-Fontenelle et de l'Ambion-Sainte Gertrude, ont mutualisé un poste d'agent d'entretien des rivières à plein temps afin d'accomplir les missions des associations et soutenir les propriétaires dans leurs missions de gestionnaires.

Jean-Pierre BABOIS parcours quotidiennement les rivières et leurs affluents dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques.

L'agent assure le faucardage des rivières en période estivale, débroussaille les berges qui ne sont pas entretenues par leurs propriétaires, participe à la régulation des espèces nuisibles végétales (Renouée du Japon, Balsamine de l'Himalaya) et animales, procède périodiquement au ramassage des détritus jetés dans les rivières, réalise des petits travaux d'aménagement... etc. 

 

Capture d'un ragondin sur la Neuville

   Capture d'un rat musqué sur le Perroy