Le volet urbanisme

Le Syndicat Mixte des Bassins Versants Caux-Seine a conservé une occupation du sol essentiellement rurale. Toutefois, l’attractivité du territoire se traduit par une augmentation continue des surfaces bâties avec pour conséquence un accroissement des surfaces imperméabilisées.

La gestion des eaux de ruissellements urbains ne fait pas partie des compétences du syndicat, elle appartient aux communes ou aux intercommunalités. Cependant, les eaux urbaines doivent être prises en compte dans la gestion hydraulique d’un bassin versant. 

Le syndicat ne réalise pas d’études ou d’aménagements qui ont pour seul but de gérer les eaux pluviales urbaines. Il donne principalement conseils et préconisations aux services instructeurs des collectivités de notre territoire syndical.

Les missions assurées par le SMBV Caux-Seine sont :

• L’assistance aux communes et aux intercommunalités pour l’élaboration des documents d’urbanisme : prise en compte des ruissellements dans les plans de zonage des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et des Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux (PLUi) et respect de la gestion des eaux pluviales dans le règlement des documents d'urbanisme.

• L’assistance aux communes dans l’élaboration des schémas de Gestion des Eaux Pluviales, documents dont les prescriptions sont reprises dans le règlement des documents d'urbanisme.

• Expertise dans les demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, permis d’aménager, permis de construire) à la demande des services instructeurs : le syndicat estime la sensibilité du projet aux ruissellements/inondations et propose des prescriptions pour limiter l’impact sur les biens riverains, et il s'assure que la gestion des eaux pluviales à la parcelle est bien intégrée au projet.

Le territoire de chaque commune peut être réparti sur plusieurs syndicats de bassins versants. 

La carte ci-dessous vous permettra de vous localiser. 

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